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Conditions générales de fonctionnement Olivet

Conditions générales de fonctionnement

de la Clinique Vétérinaire de Beauvoir

 

 

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises pour consultation sur place sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante

 

http://www.clinvetbeauvoir.fr/Content.aspx?code=33504&parent=15158

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1) Appellation de l'établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé "clinique vétérinaire pour animaux de compagnie" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

 

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

 

Dr Molvot Jean Luc, Docteur Vétérinaire,

 

Dr Laurent Jean Claude, Docteur Vétérinaire

 

Mme Bourlon Sarah ASV niveau 3

 

Mme Cecrops Emilie ASV niveau 3

 

Mme Molvot Claudie ASV niveau 3

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Consultations spécialisées : Ophtalmologie, Ostéopathie, Comportement

• Analyses sanguines : - Effectuées par nos soins avec MS4 et VetScan

• Anesthésies générales selon les protocoles nécessités par le type d'animal, son âge et sa pathologie

• Radiographies : générateur GER 150 développement argentique

• Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips

• Thérapie laser

• Délivrance de médicaments

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés P

 

6) Permanence et continuité des soins

 

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec Sos Vétérinaire Animal de Compagnie au 02 38 83 12 02

 

7) Espèces traitées Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10) Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris à Etampes l'incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants apportés à la clinique par un particulier seront pris en charges à la condition qu'un contrat de prise en charge ait été préalablement signé par la commune sur le territoire de laquelle l'animal a été trouvé. Dans le cas contraire, la prise en charge sera facturée à la personne ayant apporté l'animal.

 

13) Conditions tarifaires Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : http://adresse internet.com/tarifsactesprincipaux.pdf

 

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente et à l'adresse suivante : http://www.clinvetbeauvoir.fr/Information/Prices.aspx?code=15161&parent=15158

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14) Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Les médicaments et les aliments ne peuvent être repris.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

15) Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV de la Région Centre 23/25 Avenue de la Libération 45000 Orléans

 

16) RCP

 

Allianz 3 rue de la Lionne BP 31225 45002 Orléans cedex 1

 

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Molvot et Laurent. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.